Conditions générales d’utilisation
Ces conditions fixent les règles applicables à l’utilisation du site, encadrant la navigation, les droits et responsabilités de chaque utilisateur ainsi que la protection des contenus publiés.
12 septembre 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Objet du site
Le site a pour objet de fournir des conseils, guides et ressources sur l’accessibilité numérique.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation canadienne.
Droits relatifs aux données
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer vos droits, adressez une demande via notre formulaire de contact.
Limitations et opposition
Vous pouvez limiter ou vous opposer à certains traitements de vos données conformément à la réglementation.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Portabilité des données
Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré.
Ce droit s’exerce sur demande écrite via les coordonnées fournies.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Liens externes
Le site peut proposer des liens vers des ressources tierces, sans responsabilité sur leur contenu.
Utilisation frauduleuse
Toute utilisation frauduleuse du site est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Nous contacter
Pour toute question ou demande relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter via les moyens indiqués ci-dessous.